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Le code minier du Togo, édicté en 1996, a été sujet à quelques modifications en 2003. Néanmoins, depuis 2019, un projet de loi pour l'instauration d'un nouveau code minier a été adopté au conseil des ministres, mais ce dernier n'a pas encore été soumis au vote à l'assemblée nationale.

L'urgence d'adopter un nouveau code minier se fait ressentir, particulièrement dans le contexte de la renégociation des contrats avec les multinationales étrangères opérant dans l'exploitation des ressources minières au Togo.

Remontons d'abord dans le temps pour comprendre l'évolution de cette législation. Le code minier initial de 1996 a constitué un cadre réglementaire important pour encadrer l'activité minière au Togo. Toutefois, conscient des changements dans le secteur et des enjeux économiques, des ajustements ont été apportés en 2003 pour améliorer son efficacité et sa pertinence.

Cependant, les récents développements soulignent la nécessité d'une refonte plus substantielle. Depuis 2019, le gouvernement togolais a entrepris des démarches en vue de l'adoption d'un nouveau code minier. Ce projet de loi, une fois adopté au conseil des ministres, représente un pas significatif vers une réglementation plus moderne et adaptée aux réalités actuelles.

Cependant, le fait que ce nouveau code ne soit pas encore passé au vote à l'assemblée nationale pose des défis. La situation actuelle révèle l'urgence d'une action concrète. La nécessité de disposer d'un cadre réglementaire solide pour régir les activités minières devient d'autant plus cruciale avec la montée en puissance de l'exploitation des ressources minières au Togo.

La renégociation des contrats avec les multinationales étrangères constitue un enjeu majeur. Le nouvel élan dans le secteur minier togolais, avec une prévision de recettes provenant de la redevance minière s'élevant à 2 milliards de FCFA pour les années 2023, 2024 et 2025, souligne l'importance de disposer d'un cadre juridique qui reflète les intérêts nationaux.

Le manque à gagner potentiel pour l'État togolais est significatif. La non-adoption rapide d'un nouveau code minier risque de priver le pays de recettes supplémentaires qu'il pourrait générer grâce à une renégociation équitable des contrats miniers. La question va au-delà des considérations économiques ; elle touche également à la souveraineté et à la gestion responsable des ressources nationales.

Un nouveau code minier permettrait non seulement de maximiser les bénéfices pour l'État, mais aussi d'établir des normes environnementales et sociales robustes. La modernisation de la législation minière devrait intégrer des clauses visant à assurer une exploitation durable des ressources, à minimiser les impacts environnementaux et à garantir le respect des droits des communautés locales.

Le processus d'adoption du nouveau code minier ne devrait pas être retardé davantage. La stabilité et la prévisibilité réglementaires sont essentielles pour attirer les investissements et assurer un développement durable du secteur minier. Il est impératif que le projet de loi soit rapidement soumis au vote à l'assemblée nationale pour assurer la mise en œuvre rapide et efficace du nouveau code.

La question de la transparence est également centrale dans le débat entourant le nouveau code minier. L'adoption d'une législation actualisée pourrait imposer des normes plus strictes en matière de divulgation d'informations financières et opérationnelles par les entreprises minières. Cela contribuerait non seulement à renforcer la confiance des parties prenantes, mais également à assurer une surveillance accrue des activités minières.

Par ailleurs, le délai prolongé entre l'adoption du projet de loi en conseil des ministres et son examen à l'assemblée nationale soulève des questions quant aux éventuelles pressions ou influences qui pourraient entraver le processus législatif. La transparence et l'engagement envers l'intérêt public doivent guider toutes les étapes du processus, de l'élaboration du code à son adoption final devant le parlement.

En conclusion, l'instauration d'un nouveau code minier au Togo est un impératif urgent pour maximiser les bénéfices de l'exploitation minière tout en assurant une gestion responsable et transparente des ressources du pays. Le débat autour de cette législation devrait être mené de manière inclusive, en tenant compte des intérêts de toutes les parties prenantes, y compris les communautés locales, les entreprises minières et l'État. Il est temps de concilier les intérêts économiques avec la préservation de l'environnement et le bien-être des populations locales, afin de bâtir un avenir durable pour le secteur minier togolais.

Auteur: Pidenam SAMA