projets en cours
Projet anticorruption ITIE-TOGO
Projet anticorruption ITIE-TOGO
Rapport Phase 1 du projet anticorruption
Version Sythétisé du rapport du Projet anticorruption
Résumé des renseignements fournis par le Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Renseignements fournis par le Registre du Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM)
Résumé des renseignements fournis par la Cellule National d'Information financière (CENTIF Togo)
Renseignements fournis par la Cellule National d'Information financière (CENTIF Togo)
Résumé des renseignements fournis par l'Office Togolais des Recettes (OTR)
Le produit et les minerais cibles sont : le Clinker, le calcaire et les phosphates.
Les maillons cibles de l’exercice sont les contrats / licences, la production, la collecte de revenus, les dépenses économiques et sociales, les entreprises d’Etat et la chaine d’approvisionnement.
Renseignement fournis par l’Office Togolaise des Recettes (OTR)
Sur le maillon contrat et licences de la chaine des valeurs des industries extractives
L’OTR a mentionné qu’il n’intervient que sur l’immatriculation fiscale des entreprises en mettant à disposition des entreprises / sociétés un Numéro d'identification fiscale (NIF).
Sur le maillon production de la chaine des valeurs des industries extractives
L’OTR s’intéresse aux quantités produites par les entreprises et les charges liées à la production que déclarent les entreprises. Les données sur la production et les dépenses dans les NOTES 32 et 33 des états financiers fournis par les entreprises elles-mêmes sous réserve du droit de contrôle et de reprise que l’OTR peut exercer en allant dans l’entreprise pour vérifier les données fournies.
Le canal SYDONYA WORLD de la douane enregistre les données sur les productions exportées.
Sur le maillon collecte de revenus de la chaine des valeurs des industries extractives
L’OTR s’intéresse aux taxes à collecter auprès des entreprises sur les minerais et produits exportés. Ces taxes sont fonction de la valeur des produits et sont enregistrées sur le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) de l’entreprise.
Sur le maillon dépenses économiques et sociales de la chaine des valeurs des industries extractives
L’OTR déclare qu’il s’en tient seulement aux déclarations faites par les entreprises minières sur leurs dépenses économiques et sociales sous réserve du droit de contrôle et de reprise que l’OTR peut exercer en allant dans l’entreprise pour vérifier les données fournies.
Sur le maillon « entreprise d’Etat » de la chaine de décision extractive
L’OTR n’a pas fourni de renseignement sur les deux entreprises d’Etat du secteur extractif togolais : la SNPT et la TdE.
Notons que ces entreprises bien qu’étant des entreprises d’Etat, sont soumises aux mêmes règles en matière de déclarations fiscales que les entreprises de droit privé.
Sur le maillon chaine d’approvisionnement de la chaine de décision extractive
L’OTR intervient au cordon douanier par le contrôle des importations (volume et valeur en douane). Les chaines d’approvisionnement au niveau local suivent un autre circuit de contrôle (sur pièces ou externe au sein de l’entreprise).
- Exigence ITIE concernée dans laquelle classer la déclaration de l’institution
Exigence 3 – 4 - 4.9 – 5 - 5.2 – 6 - 6.1 - 6.2
- Risque de corruption
- Risque de rémunération d’acteurs fictifs introduits dans la chaîne des valeurs extractives en vue de gonfler les charges fiscales et faire baisser le revenu imposable.
- Sous-évaluation des quantités produites et vendues afin de minimiser l’impôt à payer
- Approches de solutions
- Effectuer des contrôles réguliers des entreprises extractives
- Travailler en synergie avec la DGMG et les autres acteurs impliqués dans le contrôle des industries extractives pour l’efficacité des actions
- Mise en place un organe de contrôle conjoint des industries extractives (OTR/DGMG)
- Vote d’un nouveau code minier
- Structures concernées
- OTR, RCCM, COUR DES COMPTES, HAPLUCIA, Ministère Délégué auprès du Président de la République chargé des Mines et de l’Energie
- Sources des informations
- OTR